J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06864

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Décret du 5 mai 2000 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

NOR : ECOI0000192D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, modifié par les décrets no 77-763 du 8 juillet 1977, no 78-892 du 23 août 1978 et no 82-343 du 16 avril 1982, notamment ses articles 5 et 7 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Mme Anne Duthilleul, ingénieure en chef des mines, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret